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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
34 questions
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Question n° 18627 posée par M. Jean Francou
Nouvelle définition de l'expression "mise au net"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20286 posée par M. Jean Francou
Contribution des employeurs au financement des transports publics urbains: contrôle des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20906 posée par M. Jean Francou
Service des essences: création d'un nouveau compte budgétaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20909 posée par M. Jean Francou
Impression des ordonnances médicales: réglementation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20911 posée par M. Jean Francou
Bouches-du-Rhône: nombre de demandeurs d'emploi par bassin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23488 posée par M. Jean Francou
Application de peines disciplinaires à un membre de l'Ordre national du mérite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23864 posée par M. Jean Francou
Condamnation du préfet de police de Marseille (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24591 posée par M. Jean Francou
Situation économique de Saint-Pierre-et-Miquelon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24862 posée par M. Jean Francou
Proxénétisme: statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26667 posée par M. Jean Francou
Publicité: utilisation du nom de Louis Pasteur
La question est caduque
Pertinence