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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 16738 posée par M. Auguste Chupin
Commerce extérieur: modification du secret statistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20025 posée par M. Auguste Chupin
Exportation des industries de la chaussure: demande de renseignements statistiques
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 22331 posée par M. Auguste Chupin
Maîtrise de la croissance des entreprises nouvellement créées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23035 posée par M. Auguste Chupin
Compte-rendu des travaux parlementaire et liberté de la presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26215 posée par M. Auguste Chupin
Date de paiement des prestations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27409 posée par M. Auguste Chupin
Elections législatives: liberté politique des candidats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27892 posée par M. Auguste Chupin
Campagne électorale: répartition des temps de parole à la radio et à la télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27955 posée par M. Auguste Chupin
Utilisation des tunnels plastifiés par les agriculteurs français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28672 posée par M. Auguste Chupin
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00151 posée par M. Auguste Chupin
Rapports entre le Président de la République et le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence