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444 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
69 questions
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Question n° 16611 posée par M. Pierre Lacour
Taux d'intérêt français et taux étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18896 posée par M. Pierre Lacour
Propositions de la confédération nationale des salariés de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18986 posée par M. Pierre Lacour
Rattachement ministériel du tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22942 posée par M. Pierre Lacour
Publication des résultats des simulations électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23126 posée par M. Pierre Lacour
Réduction d'impôt pour investissement locatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25292 posée par M. Pierre Lacour
Etat du parc motocycliste de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25293 posée par M. Pierre Lacour
Suppression de postes d'instituteurs en Charente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25499 posée par M. Pierre Lacour
Institution d'un régime fiscal simplifié pour les exploitations agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25500 posée par M. Pierre Lacour
Relance de l'investissement en agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25501 posée par M. Pierre Lacour
Régime fiscal des stocks à rotation lente
La question est caduque
Pertinence