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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
40 questions
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Question n° 22869 posée par M. Claude Huriet
Modalités de réalisation du plan "informatique pour tous"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22984 posée par M. Roger Poudonson
Suppression de postes de professeurs de collège
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24104 posée par M. Kléber Malécot
Ecoles annexes aux écoles normales primaires: responsabilité financière des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24351 posée par M. Jean Colin
Collège Jean Vilar de Grigny (Essonne): situation financière délicate due au montant des dépenses de chauffage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24467 posée par M. Louis Mercier
Enseignement des lettres: réduction d'horaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24877 posée par M. Claude Huriet
Budgets des collèges pour 1986
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0679S posée par M. Paul Seramy
Renouvellement des manuels scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26087 posée par M. Kléber Malécot
Transfert de compétences en matière d'enseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27061 posée par M. Henri Goetschy
Répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des collèges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27890 posée par M. Guy Male
Etablissements publics locaux d'enseignement: augmentation des charges pour frais postaux
La question est caduque
Pertinence