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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 28312 posée par M. Hervé Maurey
Label « Greenfin » et énergie nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27590 posée par M. Hervé Maurey
Label « Greenfin » et énergie nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22544 posée par M. Jean-François Longeot
Investissements ferroviaires menacés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06355 posée par M. Hervé Maurey
Participation des communes au financement d'un équipement commun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15761 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Plan « Hôpital 2012 »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27054 posée par Mme Anne-Marie Payet
Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28601 posée par M. André Bohl
Etablissements scolaires: gestion des dépenses d'investissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25500 posée par M. Pierre Lacour
Relance de l'investissement en agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22924 posée par M. Jean Faure
Investissements dans le domaine du bâtiment et des travaux publics: prise en compte des contraintes climatiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20754 posée par M. Marcel Rudloff
Fiscalité des disponibilités en attente de réinvestissement au regard de l'impôt sur les grandes fortunes
La question est caduque
Pertinence