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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 06013 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves ayant élevé des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04876 posée par M. Edouard Le Jeune
Assurance veuvage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07406 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides aux veuves de marins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence