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2003 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
246 questions
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Question n° 27797 posée par M. Edouard Le Jeune
Manque de débouchés de certaines professions: information des jeunes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19340 posée par M. Edouard Le Jeune
Attribution du supplément familial aux retraités de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20744 posée par M. Edouard Le Jeune
Abolition de la peine de mort: mise en place d'une peine de substitution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21388 posée par M. Edouard Le Jeune
Exonérations fiscales des apports en numéraire aux GFA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22045 posée par M. Edouard Le Jeune
Nouvelles technologies: accès aux formations continues, limites d'âge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23758 posée par M. Edouard Le Jeune
Infractions à la législation économique: discussion d'une proposition de loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23761 posée par M. Edouard Le Jeune
Introduction du prêt participatif en agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24113 posée par M. Edouard Le Jeune
Bretagne: création de zones d'emplois défiscalisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24365 posée par M. Edouard Le Jeune
Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25027 posée par M. Edouard Le Jeune
Garantie du pouvoir d'achat des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence