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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 03361 posée par M. André Vallet
Dispositif du secours à personnes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27181 posée par Mme Valérie Létard
Subsidiarité de l'allocation de parent isolé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27130 posée par Mme Valérie Létard
Évolution des normes en matière de sécurité incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26740 posée par M. Claude Biwer
Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26775 posée par M. Yves Détraigne
Inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26254 posée par M. André Vallet
Aménagements scolaires au profit des enfants intellectuellement précoces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25939 posée par Mme Muguette Dini
Reconnaissance effective de la profession d'ostéopathe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25887 posée par Mme Françoise Férat
Projet de décret relatif aux ostéopathes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25888 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25349 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de la loi sur le RMA par les départements
La question est caduque
Pertinence