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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24933 posée par M. Jean-François Longeot
Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24322 posée par M. Hervé Maurey
Facturation aux communes des demandes d'instruction des certificats d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18973 posée par M. Pierre Médevielle
Modifications de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
Pertinence