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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 25979 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23710 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Présence de La Poste en zone urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23084 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir des trésoreries en secteur rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23097 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Restructuration du réseau de la Banque de France en Nouvelle Aquitaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20696 posée par M. Loïc Hervé
Couverture mobile en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19267 posée par M. Jean-Claude Luche
Devenir des zones d'activité départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1318S posée par M. Daniel Dubois
Fonds pour la société numérique et schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13856 posée par M. Jean-François Longeot
Entretien des lignes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06136 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Volet territorial du contrat de projets État-région
La question a été transformée.
Pertinence