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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 11550 posée par M. Hervé Marseille
Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12497 posée par M. Hervé Marseille
Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20804 posée par M. Hervé Maurey
Médecins traitants et déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23275 posée par M. Claude Kern
Baisse tarifaire de produits et prestations remboursables dans le secteur de la podo-orthèse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23426 posée par M. Hervé Marseille
Absence de mise en oeuvre de l'expérimentation de la tarification au parcours pour le traitement du cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24102 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24183 posée par M. Olivier Cigolotti
Contrats responsables et déremboursements d'honoraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24526 posée par M. Hervé Maurey
Médecins traitants et déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24553 posée par Mme Annick Billon
Prise en charge des soins de kinésithérapie des résidents en EHPAD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24643 posée par M. Hervé Marseille
Absence de mise en oeuvre de l'expérimentation de la tarification au parcours pour le traitement du cancer
La question est caduque
Pertinence