Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

17 questions

Question n° 00303 posée par Mme Nathalie Goulet

Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence
Question n° 26000 posée par Mme Nathalie Goulet

Calcul du nombre de délégués sénatoriaux pour les communes nouvelles

La question est caduque

22/06/2017
Pertinence
Question n° 25773 posée par Mme Nathalie Goulet

Lutte contre le financement du terrorisme

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 25745 posée par Mme Nathalie Goulet

Statut des conseillers municipaux britanniques

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 25691 posée par Mme Nathalie Goulet

Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identités en milieu rural

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence
Question n° 25617 posée par Mme Nathalie Goulet

Open data des contrats de subventions publiques

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 25618 posée par Mme Nathalie Goulet

Loyauté des plateformes

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 25620 posée par Mme Nathalie Goulet

Secret des correspondances privées

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 25621 posée par Mme Nathalie Goulet

Ouverture des données de jurisprudence

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 25622 posée par Mme Nathalie Goulet

Protection des internautes et mort numérique

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence