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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

14 questions

  1. Question n° 00141 posée par Mme Sophie Joissains

    Report d'âge pour bénéficier de la sécurité sociale des parents

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00146 posée par Mme Sophie Joissains

    Prélèvement de l'impôt à la source

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00147 posée par Mme Sophie Joissains

    Industrie du médicament

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 25849 posée par Mme Sophie Joissains

    Autorisation de stationnement pour les personnels de santé effectuant des soins à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 25808 posée par Mme Sophie Joissains

    Politique du handicap

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 24897 posée par Mme Sophie Joissains

    Liste complémentaire du concours de professeur des écoles

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 24468 posée par Mme Sophie Joissains

    Principe de laïcité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 24469 posée par Mme Sophie Joissains

    Fond de Garantie des actes de terrorisme et autres infractions

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 24150 posée par Mme Sophie Joissains

    Industrie du médicament

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 24081 posée par Mme Sophie Joissains

    Prélèvement de l'impôt à la source

    La question est caduque

    Pertinence Très forte