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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 00303 posée par Mme Nathalie Goulet
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26000 posée par Mme Nathalie Goulet
Calcul du nombre de délégués sénatoriaux pour les communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25773 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre le financement du terrorisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25745 posée par Mme Nathalie Goulet
Statut des conseillers municipaux britanniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25691 posée par Mme Nathalie Goulet
Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identités en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25617 posée par Mme Nathalie Goulet
Open data des contrats de subventions publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25618 posée par Mme Nathalie Goulet
Loyauté des plateformes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25620 posée par Mme Nathalie Goulet
Secret des correspondances privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25621 posée par Mme Nathalie Goulet
Ouverture des données de jurisprudence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25622 posée par Mme Nathalie Goulet
Protection des internautes et mort numérique
La question est caduque
Pertinence