Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 1227S posée par Mme Françoise Gatel

    Constructions non agricoles au sein des zones agricoles et naturelles

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25181 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18764 posée par M. Hervé Maurey

    Classement des espaces verts en zone artificialisée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20642 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23017 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Bilan du bonus de constructibilité prévu dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03409 posée par M. Jean-François Longeot

    Objectif dit de zéro artificialisation nette et période de référence de la consommation d'espaces retenue

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06160 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Travaux de désamiantage

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0830S posée par M. Jean-François Longeot

    Loi zéro artificialisation nette et successions

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09074 posée par M. Bernard Delcros

    Régime des communes associées au titre des dispositions du I de l'article 4 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10292 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « Climat et résilience » et « Zéro artificialisation Nette »

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible