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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 11123 posée par Mme Nadia Sollogoub
Absence de crédits ouverts pour couvrir les besoins de l'intermédiation locative pour l'année en cours.
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 28132 posée par M. Yves Détraigne
Prévenir les accidents cardio-vasculaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07989 posée par M. Jean-Claude Merceron
Loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les salariés à temps partiel du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06899 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement de l'aide alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17767 posée par M. Hervé Maurey
Accès des personnes handicapées aux TICs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0402S posée par Mme Gisèle Gautier
Indemnisation des orphelins victimes du nazisme
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 34415 posée par M. Claude Huriet
Frais professionnels engagés par les aides à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence