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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 17604 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Territoires captifs des dépassements d'honoraires pratiquées par les médecins spécialistes libéraux.

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17846 posée par Mme Nathalie Goulet

    Lutte contre la fraude sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18072 posée par Mme Françoise Férat

    Maintien des 15 % de remboursement homéopathique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19980 posée par M. Yves Détraigne

    Arrêt maladie automatique en cas de symptômes supposés Covid

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24643 posée par M. Yves Détraigne

    Disparition programmée de la visite à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24971 posée par M. Jean-François Longeot

    Application de la convention nationale thermale et composition de la commission paritaire nationale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25232 posée par M. Alain Duffourg

    Aide pour les dépenses de protections pour incontinence urinaire des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25557 posée par M. Hervé Maurey

    Demandes des psychologues

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26109 posée par Mme Évelyne Perrot

    Délais du traitement des dossiers par la caisse primaire d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26493 posée par M. Hervé Maurey

    Demandes des psychologues

    La question est caduque

    Pertinence Faible