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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10816 posée par M. Franck Menonville
Carte scolaire dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10704 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Versement des prestations d'action sanitaire et sociales pour les mineurs et leurs ayants droit en 2019
La question est caduque
Pertinence