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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11610 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements sociaux et médico-sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09963 posée par M. Jean Lecanuet
Statut fiscal de l'indemnité pour cessation des ventes d'alcool de betteraves à l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07429 posée par M. Roger Poudonson
Remboursement de la TVA aux entreprises
La question est caduque
Pertinence