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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 04042 posée par M. Pierre Vallon
Pension des artisans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09630 posée par M. Paul Caron
Application du statut du conjoint d'artisan ou de commerçant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10231 posée par M. Edouard Le Jeune
Application du statut du conjoint collaborateur d'artisan ou de commerçant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10329 posée par M. Pierre Salvi
Développement de l'apprentissage : projets du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01088 posée par M. Pierre Salvi
Développement de l'apprentissage : projets du Gouvernement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 05513 posée par M. Jean Cauchon
Publication d'une étude sur les perspectives du réseau français de distribution de carburants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05610 posée par M. Jean Guenier
Age d'attribution de l'allocation veuvage aux conjoints d'artisans et de commerçants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10462 posée par M. Guy Robert
Perception par les communes d'une fraction de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11322 posée par M. André Fosset
Mise en place des commissions départementales des conjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17418 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les vacanciers
La question est caduque
Pertinence