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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 11221 posée par M. Stéphane Demilly

    Tarification hospitalière pour 2024

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09653 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Inégalité entre professionnels de santé

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07820 posée par M. Michel Laugier

    Complexification administrative de la médecine de ville

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28281 posée par Mme Christine Herzog

    Fribromyalgie et prise en charge médicale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25514 posée par M. Yves Détraigne

    Prise en charge de la santé mentale des enfants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20537 posée par M. Yves Détraigne

    Reconnaissance et intégration des personnes de petite taille

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04976 posée par Mme Dominique Vérien

    Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20087 posée par M. Yves Détraigne

    Situation professionnelle des parents d'enfants dits « différents »

    La question est caduque

    Pertinence Faible