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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 07207 posée par M. André Bohl
Modification des critères de classement en zone défavorisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09009 posée par M. Henri Le Breton
Classification en zone défavorisée des départements bretons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17957 posée par M. Jacques Rocca Serra
Zones spéciales de conservation dans le département des Bouches-du-Rhône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07036 posée par M. Pierre Médevielle
Classification pour les médecins généralistes du « territoire de vie-santé »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20642 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1971S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Exclusion de la commune de Puy-Saint-Pierre du classement en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0078S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Exclusion de la commune de Puy-Saint-Pierre du classement en zone de revitalisation rurale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07743 posée par Mme Christine Herzog
Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11224 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Conséquences du zonage Natura 2000 pour l'arboriculture haut-alpine
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence