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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24775 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16673 posée par M. Michel Canévet
Expression « Nés sous X »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09110 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25436 posée par M. Jean-François Longeot
Changement de prénom et déjudiciarisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10565 posée par M. Pierre Brantus
Publicité de l'adoption sur les registres d'état civil
La question est caduque
Pertinence