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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 25149 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Honorariat de fonctions au sein du bloc local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17065 posée par Mme Nathalie Goulet
Écharpe des maires délégués
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10155 posée par Mme Françoise Gatel
Sort de l'écharpe tricolore des élus municipaux dans les communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16577 posée par M. Hervé Maurey
Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14583 posée par M. Jean-François Longeot
Réforme du scrutin cantonal et évolution de la dotation des chefs-lieux de canton
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13085 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Représentation des communes au sein des conseils communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12880 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10873 posée par M. Hervé Maurey
Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07199 posée par M. Hervé Maurey
Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12980 posée par M. Jean-Claude Merceron
Assainissement collectif sur les impasses privées
La question est caduque
Pertinence