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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 25149 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Honorariat de fonctions au sein du bloc local

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17065 posée par Mme Nathalie Goulet

    Écharpe des maires délégués

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10155 posée par Mme Françoise Gatel

    Sort de l'écharpe tricolore des élus municipaux dans les communes nouvelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16577 posée par M. Hervé Maurey

    Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14583 posée par M. Jean-François Longeot

    Réforme du scrutin cantonal et évolution de la dotation des chefs-lieux de canton

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13085 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Représentation des communes au sein des conseils communautaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12880 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10873 posée par M. Hervé Maurey

    Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07199 posée par M. Hervé Maurey

    Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12980 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Assainissement collectif sur les impasses privées

    La question est caduque

    Pertinence Faible