Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

11 questions

  1. Question n° 16874 posée par Mme Françoise Férat

    Arbitrages sur les règles et labels de rénovation énergétique des bâtiments

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17201 posée par M. Hervé Maurey

    Travaux sans autorisation d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17269 posée par Mme Françoise Férat

    Constructions bas carbone et filière bois

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey

    Travaux sans autorisation d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28067 posée par M. Yves Détraigne

    Fiabilité des diagnostics de performance énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05498 posée par M. Jean-François Longeot

    Blocage des prix des granulés bois

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0517S posée par Mme Annick Jacquemet

    Inégalité de traitement des locataires du logement social face aux coûts de l'énergie

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10342 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10413 posée par M. Hervé Maurey

    Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1263S posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Délais de traitement et de paiement des dossiers MaPrim'Rénov et certificats d'économie d'énergie

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible