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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 17201 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23672 posée par Mme Nadia Sollogoub
Délais de lancement des travaux à l'initiative des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27148 posée par Mme Françoise Férat
Améliorer le contrôle des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2166S posée par Mme Jocelyne Guidez
Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03955 posée par M. Yves Détraigne
Restructuration de la filière des diagnostiqueurs immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05861 posée par M. Yves Détraigne
Restructuration de la filière des diagnostiqueurs immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence