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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

28 questions

  1. Question n° 22561 posée par M. Loïc Hervé

    Cotisation foncière des entreprises lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17201 posée par M. Hervé Maurey

    Travaux sans autorisation d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey

    Travaux sans autorisation d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21940 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Avenir du réseau cuivre dans notre pays

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23672 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Délais de lancement des travaux à l'initiative des élus

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26739 posée par Mme Françoise Férat

    Stratégie environnementale de la mode et du textile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27005 posée par Mme Annick Billon

    Soutien à la filière hydrogène

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27148 posée par Mme Françoise Férat

    Améliorer le contrôle des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27444 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Gravité de la situation concernant la hausse des énergies pour le transport routier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27450 posée par Mme Amel Gacquerre

    Enfouissement de déchets dangereux à Hersin-Coupigny

    La question est caduque

    Pertinence Faible