Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

12 questions

Question n° 17201 posée par M. Hervé Maurey

Travaux sans autorisation d'urbanisme

La question est caduque

09/07/2020
Pertinence
Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey

Travaux sans autorisation d'urbanisme

La question est caduque

17/09/2020
Pertinence
Question n° 19189 posée par M. Hervé Maurey

Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

La question est caduque

26/11/2020
Pertinence
Question n° 22096 posée par M. Hervé Maurey

Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

La question est caduque

08/04/2021
Pertinence
Question n° 22709 posée par M. Hervé Maurey

Délai de versement des aides « MaPrimeRenov »

La question est caduque

06/05/2021
Pertinence
Question n° 23855 posée par M. Hervé Maurey

Délai de versement des aides « MaPrimeRenov »

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 27976 posée par M. Hervé Maurey

Marnières situées sous une voirie intercommunale

La question est caduque

19/05/2022
Pertinence
Question n° 03368 posée par M. Hervé Maurey

Travaux sans autorisation d'urbanisme

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

20/10/2022
Pertinence
Question n° 04606 posée par M. Hervé Maurey

Travaux sans autorisation d'urbanisme

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

22/12/2022
Pertinence
Question n° 06252 posée par M. Hervé Maurey

Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

13/04/2023
Pertinence