Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

17 questions

Question n° 18364 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences de l'application de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 24415 posée par M. Hervé Maurey

Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 25342 posée par M. Hervé Maurey

Facturation aux communes des demandes d'instruction des certificats d'urbanisme

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey

Travaux sans autorisation d'urbanisme

La question est caduque

17/09/2020
Pertinence
Question n° 27679 posée par Mme Sonia de La Provôté

Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 04606 posée par M. Hervé Maurey

Travaux sans autorisation d'urbanisme

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

22/12/2022
Pertinence
Question n° 05227 posée par M. Hervé Maurey

Difficultés liées au dispositif « MaPrimeRenov »

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

09/02/2023
Pertinence
Question n° 05861 posée par M. Yves Détraigne

Restructuration de la filière des diagnostiqueurs immobiliers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/03/2023
Pertinence
Question n° 07356 posée par M. Hervé Maurey

Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

15/06/2023
Pertinence
Question n° 08173 posée par Mme Christine Herzog

Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

10/08/2023
Pertinence