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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

11 questions

  1. Question n° 18364 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de l'application de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24415 posée par M. Hervé Maurey

    Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24489 posée par M. Hervé Maurey

    Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25342 posée par M. Hervé Maurey

    Facturation aux communes des demandes d'instruction des certificats d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey

    Travaux sans autorisation d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22096 posée par M. Hervé Maurey

    Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23855 posée par M. Hervé Maurey

    Délai de versement des aides « MaPrimeRenov »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04606 posée par M. Hervé Maurey

    Travaux sans autorisation d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05227 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés liées au dispositif « MaPrimeRenov »

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07356 posée par M. Hervé Maurey

    Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne