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4719 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
780 questions
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Question n° 17062 posée par M. Pierre Salvi
Formation des jeunes demandeurs d'emploi recrutés par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22194 posée par M. René Ballayer
Collectivités territoriales: financement des dégâts causés par le froid
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23336 posée par M. Rémi Herment
Collectivités territoriales: financement par l'emprunt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00113 posée par M. Adolphe Chauvin
Rôle des associations dans l'enseignement de la musique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00175 posée par M. Pierre Vallon
Fonds de compensation de la TVA: exclusion des dépenses d'acquisition de terrains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05578 posée par M. Pierre Vallon
Collectivités territoriales: subventions accordées aux sociétés mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06001 posée par M. Guy Male
Attitude des élus des collectivités territoriales à l'égard du patrimoine du XXème siècle: bilan d'étude
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 08903 posée par M. Rémi Herment
Fonctionnaires territoriaux : congé de longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09151 posée par M. Pierre Vallon
Versement de subventions aux sociétés mutualistes par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09780 posée par M. André Daugnac
Intégration directe dans la fonction publique territoriale d'agents territoriaux mis à la disposition de l'Etat
La question est caduque
Pertinence