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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 08994 posée par M. André Diligent
Répartition intercommunale des charges des écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09033 posée par M. Jean Cauchon
Répartition intercommunale des charges des écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38875 posée par M. Alain Lambert
Transcription sur les registres d'état civil de la commune de résidence des naissances survenues hors de celle-ci
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39833 posée par M. Claude Biwer
Situation des familles de détenus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01828 posée par M. Philippe Arnaud
Délivrance de documents dans les enceintes aéroportuaires ou les postes frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14273 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21580 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23930 posée par M. Hervé Maurey
Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24094 posée par Mme Françoise Férat
Demandes de cartes d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0941S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales
La question est caduque
Pertinence