Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
-
Question n° 09683 posée par M. Louis Mercier
Préparation du Conseil européen de Bruxelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09868 posée par M. Albert Vecten
Modalités d'application du gel des terres agricoles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06891 posée par M. Raymond Bouvier
Projet de directive relative aux demandes d'extension en zone défavorisée Piémont
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0002E posée par M. Jacques Genton
Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0009E posée par M. Jacques Genton
Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11016 posée par M. Jacques Rocca Serra
Soutien de l'Union européenne à une journée universelle des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 19890 posée par M. André Maman
Elargissement de l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 21891 posée par M. André Maman
Société de l'information et emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 32827 posée par M. Rémi Herment
Adaptation du droit national à l'ensemble des Etats membres de la Communauté européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 13897 posée par Mme Françoise Férat
Cybercriminalité et espèces animales sauvages
La question est caduque
Pertinence