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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

69 questions

  1. Question n° 02963 posée par M. Yves Détraigne

    Soutien aux Iraniennes

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26314 posée par Mme Annick Billon

    Représentation des gynécologues médicaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23600 posée par M. Yves Détraigne

    Présidence de l'Union européenne et droits des femmes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18341 posée par M. Yves Détraigne

    Élaboration du sixième plan interministériel d'action contre les violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15118 posée par Mme Annick Billon

    Déblocage d'un million d'euros destiné aux droits des femmes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne

    Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25591 posée par Mme Françoise Férat

    Égalité filles-garçons

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21983 posée par Mme Annick Billon

    Divorce sans juge

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19916 posée par Mme Françoise Férat

    Obligation de disposer d'un directeur dans chaque centre social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19641 posée par M. Olivier Cigolotti

    Progression de la pauvreté

    La question est caduque

    Pertinence Très faible