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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 27801 posée par M. Louis Mercier
Entreprises agricoles: déductibilité fiscale de la provision pour congés payés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09680 posée par M. Jean Huchon
Endettement des jeunes agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04051 posée par M. Louis Moinard
Financement de la protection sociale agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17421 posée par M. Edouard Le Jeune
Remise en cause de l'accès des entreprises agricoles aux prêts bonifiés entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23271 posée par M. Michel Souplet
Règles de transports de marchandises applicables aux entreprises agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23989 posée par M. Edouard Le Jeune
Remise en cause de l'accès des entreprises agricoles aux prêts bonifiés entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20632 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de l'article 1499 du code général des impôts aux entreprises cidricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26226 posée par M. Jean-Marie Janssens
Faible niveau des retraites des travailleurs agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27758 posée par M. Alain Duffourg
Hausse du prix des carburants pour les entreprises agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10937 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Régionalisation de l'indice des fermages
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence