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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

20 questions

  1. Question n° 11500 posée par M. Hervé Maurey

    Transparence sur la fixation des prix des aliments essentiels vendus en grande distribution

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11145 posée par Mme Brigitte Devésa

    De la distribution des produits contenant de la nicotine en France et de leur réglementation

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10291 posée par M. Michel Laugier

    Ouverture des secteurs interdits à la publicité télévisée

    En attente de réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05711 posée par M. Yves Détraigne

    Inquiétudes de la filière viande

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02570 posée par M. Yves Détraigne

    Recours à la « shrinkflation »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26988 posée par Mme Annick Jacquemet

    Le prix de la baguette de pain pour les artisans boulangers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26882 posée par M. Pascal Martin

    Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29 €

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 2148S posée par M. Pascal Martin

    Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29 €

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26735 posée par M. Patrick Chauvet

    Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29 €

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26801 posée par M. Yves Détraigne

    Recours à la « shrinkflation »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible