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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 00165 posée par M. Edouard Le Jeune
Comités économiques et sociaux régionaux: représentation des professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12745 posée par M. Paul Seramy
Frais de déplacement des agents de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 15189 posée par M. Jean Faure
Modalités d'application de la taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17181 posée par M. Pierre Vallon
Remboursement des frais de mission, de stage et de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19370 posée par M. André Bohl
Modalités d'accès au grade de directeur territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20371 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des restrictions d'accès au territoire national pour les familles franco-ukrainiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26562 posée par M. Hervé Maurey
Réglementation de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés
La question est caduque
Pertinence