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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19205 posée par M. Francis Grignon
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20610 posée par M. Serge Franchis
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19301 posée par Mme Françoise Férat
Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
La question est caduque
Pertinence