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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
31 questions
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Question n° 00163 posée par M. Edouard Le Jeune
Harmonisation entre secteurs hospitaliers public et privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00165 posée par M. Edouard Le Jeune
Comités économiques et sociaux régionaux: représentation des professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04518 posée par M. Edouard Le Jeune
Réactualisation des seuils de la taxe sur les salaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07158 posée par M. Edouard Le Jeune
Choix entre dotations forfaitaires et subventions spécifiques pour les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10231 posée par M. Edouard Le Jeune
Application du statut du conjoint collaborateur d'artisan ou de commerçant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10591 posée par M. Edouard Le Jeune
Montant du taux des pensions de réversion de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10594 posée par M. Edouard Le Jeune
Université de Bretagne occidentale : maintien de la préparation au CAPES et à l'agrégation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10595 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut de la fonction publique : décrets d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10596 posée par M. Edouard Le Jeune
Construction de l'université de Bretagne occidentale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10185 posée par M. Edouard Le Jeune
Enseignement de l'architecture
La question est caduque
Pertinence