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4373 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
702 questions
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Question n° 00163 posée par M. Edouard Le Jeune
Harmonisation entre secteurs hospitaliers public et privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00165 posée par M. Edouard Le Jeune
Comités économiques et sociaux régionaux: représentation des professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00586 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Budget de la campagne publicitaire <<La France avance>>
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00696 posée par M. André Diligent
Réglementation des écoutes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00741 posée par M. Pierre Salvi
Création d'un observatoire des prélèvements économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01109 posée par M. Raymond Bouvier
Emploi à temps partiel des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01502 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Aménagement de la RN 20 entre les Florélites et Montlhéry (Essonne)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02206 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés rencontrées par les communes et les syndicats intercommunaux pour le financement des travaux d'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02640 posée par M. Roger Poudonson
Rémunération des architectes-conseils et architectes consultants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02751 posée par M. Jacques Genton
Revalorisation de l'indemnité versée aux communes pour l'établissement des permis de chasse
La question est caduque
Pertinence