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2290 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
439 questions
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Question n° 00175 posée par M. Pierre Vallon
Fonds de compensation de la TVA: exclusion des dépenses d'acquisition de terrains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00375 posée par M. André Bohl
Calcul de la dotation de péréquation et personnes non imposables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00376 posée par M. André Bohl
Dotation de compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF): décompte des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00489 posée par M. Claude Mont
Statut des directeurs de foyers-résidences des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00568 posée par M. Jean Francou
Stabilité du nombre de délits de proxénétisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01045 posée par M. Jacques Machet
Dotation globale de fonctionnement: critères de calcul
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01104 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Réglementation des écoutes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01459 posée par M. Jacques Machet
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes du département de la Marne en 1985 et 1986
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01782 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Problèmes posés par la délinquance dans les petites et moyennes communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02789 posée par M. Jean Colin
Contrôle de l'entrée des étrangers sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence