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279 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
52 questions
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Question n° 01317 posée par M. Hervé Maurey
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01761 posée par Mme Françoise Férat
Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03768 posée par M. Yves Détraigne
Dégradation du service public hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04039 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Accès aux soins en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06315 posée par Mme Nadia Sollogoub
Généralisation du tiers payant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06947 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07036 posée par M. Pierre Médevielle
Classification pour les médecins généralistes du « territoire de vie-santé »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08368 posée par M. Hervé Marseille
Couverture maladie universelle et aide à la complémentaire santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09565 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10041 posée par Mme Sonia de La Provôté
Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés
La question est caduque
Pertinence