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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

21 questions

  1. Question n° 09599 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08310 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Projet d'un nouveau congé parental mieux indemnisé et plus court

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06244 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme du congé parental

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01507 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27678 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme du congé parental

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26397 posée par M. Yves Détraigne

    Accompagnement des femmes dans leurs parcours de santé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26476 posée par M. Michel Canévet

    Allocation de soutien familial et violences intra-familiales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25514 posée par M. Yves Détraigne

    Prise en charge de la santé mentale des enfants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25340 posée par M. Michel Canévet

    Allocation de soutien familial et violences intra-familiales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24428 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Démographie et politique familiale en 2021

    La question est caduque

    Pertinence Faible