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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 24511 posée par Mme Christine Herzog

    Restrictions des lignes budgétaires des agences de Pôle emploi pour la prorogation des contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24513 posée par Mme Christine Herzog

    Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24514 posée par Mme Christine Herzog

    Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20773 posée par Mme Françoise Férat

    Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24647 posée par M. Hervé Marseille

    Emplois d'avenir et risque financier pour les communes et les associations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24296 posée par M. Olivier Cigolotti

    Augmentation de la précarité chez les jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09748 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les salariés à temps partiel du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne