Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

26 questions

  1. Question n° 1272S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Défauts dans la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs du bâtiment pénalisant la filière bois

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11126 posée par M. Franck Menonville

    Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville

    Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 2170S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Conséquences néfastes des réseaux de soins fermés sur les opticiens et les contribuables

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27813 posée par M. Stéphane Demilly

    Application de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en baie de Somme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26955 posée par M. Hervé Maurey

    Forfait mobilités durables

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26468 posée par M. Hervé Maurey

    Financement participatif obligataire des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24775 posée par M. Michel Canévet

    Reconnaissance du « tilde »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24544 posée par Mme Françoise Férat

    Précisions sur les modalités de mise en oeuvre d'une dotation budgétaire spécifique pour les communes d'un parc naturel régional

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23203 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Développement du télétravail

    La question est caduque

    Pertinence Faible