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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 10924 posée par Mme Denise Saint-Pé
Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10815 posée par M. Franck Menonville
Recyclage des pneus usagés
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09799 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07636 posée par M. Hervé Maurey
Emballages surdimensionnés
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07689 posée par M. Hervé Maurey
Généralisation du tri à la source des biodéchets
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 28461 posée par Mme Françoise Férat
Sortie de statut de déchet implicite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28209 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Modifications règlementaires relatives à la gestion des boues d'épuration urbaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28045 posée par Mme Françoise Férat
Recyclage des plastiques intégrant du noir de carbone
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26471 posée par M. Hervé Maurey
Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21583 posée par M. Yves Détraigne
Taxe sur les produits d'occasion reconditionnés
La question est caduque
Pertinence