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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 1230S posée par M. Franck Menonville
Conséquences du « zéro artificialisation nette » sur un chantier dans la Meuse
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10932 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Déroulement de l'expérimentation Oui Pub
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10292 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « Climat et résilience » et « Zéro artificialisation Nette »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10342 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09623 posée par Mme Nadia Sollogoub
Maintien de l'eau dans les cours d'eau
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09074 posée par M. Bernard Delcros
Régime des communes associées au titre des dispositions du I de l'article 4 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0726S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Difficultés découlant de la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05056 posée par Mme Denise Saint-Pé
Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03409 posée par M. Jean-François Longeot
Objectif dit de zéro artificialisation nette et période de référence de la consommation d'espaces retenue
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27813 posée par M. Stéphane Demilly
Application de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en baie de Somme
La question est caduque
Pertinence