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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 19277 posée par M. François Zocchetto
Réglementation relative au secret professionnel pour les experts-comptables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25968 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Extinction progressive du corps des adjoints d'enseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05865 posée par M. Jean-Pierre Moga
Promesse de revaloriser le salaire des enseignants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09272 posée par M. Franck Dhersin
Barème kilométrique et transition écologique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence