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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 26588 posée par Mme Sonia de La Provôté
Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19258 posée par M. Jean-Pierre Moga
Agressions à répétition visant les policiers et les gendarmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17244 posée par M. Vincent Delahaye
Formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale aux polices municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24649 posée par M. Jean Bernadaux
Conséquences résultant de l'inculpation d'un justiciable sur les membres de sa famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17181 posée par M. Pierre Vallon
Remboursement des frais de mission, de stage et de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0304S posée par M. Paul Alduy
Maintien de la sécurité à Perpignan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27803 posée par M. Louis Mercier
Création d'un corps de police nationale de la nature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26788 posée par M. Roger Poudonson
Pas-de-Calais: retraités de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25292 posée par M. Pierre Lacour
Etat du parc motocycliste de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24625 posée par M. Roger Poudonson
Statut des enquêteurs de la police nationale
La question est caduque
Pertinence