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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11536 posée par M. Jean-François Longeot
Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 26395 posée par Mme Évelyne Perrot
Tarif de déplacement des professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25867 posée par M. Yves Détraigne
Stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession
La question est caduque
Pertinence